Les Canadiens et Canadiennes qui font l'objet de propagande haineuse doivent bénéficier de solides protections juridiques. Toutefois, ces dispositions doivent être soigneusement pesées afin d'éviter toute utilisation abusive pouvant restreindre la liberté d'expression et de croyance religieuses légitimes. Les communautés religieuses — reconnues comme un groupe protégé en vertu du projet de loi C-9 — doivent disposer de lois claires et exécutoires qui les protègent contre tout préjudice, sans pour autant que ces lois ne pénalisent les croyances religieuses ou les enseignements dispensés de bonne foi et avec une intention pacifique. L'une de ces protections repose sur la défense du discours religieux, définie à l'alinéa 319(3)b) de la loi actuelle comme l'expression « de bonne foi » d'arguments ou d'opinions sur des sujets religieux ou d’expressions fondées sur la croyance en un texte religieux.
Toutefois, une majorité des membres du dernier comité de la Chambre des communes saisi de l’examen du projet de loi C-9 a voté en faveur du retrait de la défense du discours religieux. L’intention de ces législateurs, ont-ils expliqué, consiste à empêcher qu’un langage religieux puisse dissimuler des propos haineux, remédiant ainsi à ce qu’ils considèrent comme une lacune. Toutefois, la loi actuelle sur la propagande haineuse criminalise déjà largement ce type de discours, quel que soit le contexte religieux. Par définition, aucun discours religieux de bonne foi n'incitera à la violence ni n’encouragera délibérément la haine. La suppression de la défense du discours religieux pourrait entraîner des conséquences imprévues, instaurer une incertitude juridique et restreindre inutilement les discours religieux légitimes tenus de bonne foi.
Par conséquent, nous prions respectueusement les législateurs de :
- Maintenir la défense du discours religieux; ou
- Ajouter un libellé stipulant clairement qu’aucune disposition de la loi ne peut être interprétée de manière à porter atteinte aux libertés d’expression ou de religion protégées par la Charte canadienne des droits et libertés et exercées de bonne foi.
Dans ce contexte, nous rappelons les principes fondamentaux de la liberté de conscience et de religion qui permet à chacun de vivre librement et de manière responsable, en accord avec ses convictions profondes. Dans toute société diversifiée, il est normal que des personnes de bonne foi aient des différends. Pour vivre en paix et préserver les libertés, les citoyens et citoyennes doivent coexister dans un esprit de tolérance et de respect mutuels.
Il faut également reconnaître que laisser à autrui la liberté de vivre selon ses convictions profondes, même lorsqu'elles divergent considérablement des nôtres, ne constitue pas un échec sur le plan moral. Il s'agit plutôt de souscrire à la vertu civique fondamentale sans laquelle la démocratie et le pluralisme ne pourraient coexister. Nous sommes tenus de cultiver la divergence d’opinion dans le respect, sans recourir à la violence.
La paix est préservée grâce à l’exercice responsable de la liberté. Aucune liberté, y compris la liberté de religion, n'est absolue : elle doit être exercée avec modération et réciprocité.
Nous invitons tous les Canadiens et Canadiennes de bonne volonté à respecter la liberté de conscience et ses corollaires que sont la liberté de religion et la liberté de croyance. Dans une société diversifiée, ces principes favorisent le dialogue plutôt que la division. Les membres de l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours s’engagent à vivre selon les principes enseignés par Jésus-Christ et s’efforcent de suivre son exemple en vue de promouvoir la paix.
Veuillez recevoir nos salutations distinguées,
Vern P. Stanfill
D. Martin Goury
James E. Evanson
La présidence de l’interrégion du Canada