L'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours et son gestionnaire d'investissement affilié, Ensign Peak Advisors, Inc., en sont venus à un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC).
Les gestionnaires d'investissement qui supervisent un portefeuille d'actions publiques dépassant un certain seuil sont tenus de déposer trimestriellement des formulaires 13F auprès de la SEC. Ces formulaires divulguent publiquement les noms des titres et leur valeur.
Depuis 2000, Ensign Peak reçoit des conseils juridiques, et s'en remet à eux, concernant la manière de se conformer à ses obligations de déclaration tout en essayant de préserver la confidentialité du portefeuille. Dans ce but, Ensign Peak a créé des sociétés distinctes (sociétés à responsabilité limitée) qui ont chacune déposé des formulaires 13F au lieu d'un seul dépôt consolidé. Ensign Peak et l'Église estiment que tous les titres devant être déclarés ont été inclus dans les dépôts effectués par les sociétés distinctes.
En juin 2019, la SEC a exprimé pour la première fois ses préoccupations quant à la méthodologie utilisée par Ensign Peak, à la suite de quoi cette dernière a changé sa façon de faire et a commencé à déposer un seul rapport consolidé. Depuis lors, treize rapports trimestriels ont été déposés conformément à toutes les exigences de la SEC.
Ce règlement concerne la manière dont les formulaires étaient déposés précédemment. Ensign Peak et l'Église ont coopéré avec le gouvernement pendant un certain temps afin de trouver une solution.
Nous affirmons notre engagement à respecter la loi, regrettons les erreurs commises et considérons maintenant que cette affaire est close.
FOIRE AUX QUESTIONS
Qui est Ensign Peak Advisors?
Ensign Peak est le gestionnaire d’investissement affilié de l’Église.
Qui est la SEC?
La Securities and Exchange Commission, de compétence large, réglemente les marchés des valeurs mobilières des États-Unis.
En quoi consistent les formulaires 13F?
Les gestionnaires d'investissement qui supervisent un portefeuille d'actions publiques dépassant un certain seuil sont tenus de déposer trimestriellement des formulaires 13F auprès de la SEC. Ces formulaires divulguent publiquement le nom des titres et leur valeur.
L'Église était-elle au courant des pratiques d'Ensign Peak décrites dans l'ordonnance?
Les hauts dirigeants de l'Église ont reçu des conseils juridiques, et s'en sont remis à eux, lorsqu'ils ont approuvé le recours à des sociétés externes pour effectuer les dépôts. Ensign Peak s'est chargée des démarches menant au processus de dépôt. La haute direction de l'Église n'a jamais préparé ou déposé les rapports en cause.
La pratique de déclaration qui a provoqué l'ordonnance de cessation et d'abstention de la SEC a-t-elle maintenant cessé?
Oui. En juin 2019, la SEC a exprimé pour la première fois ses préoccupations quant à la démarche utilisée par Ensign Peak, à la suite de quoi cette dernière a changé sa façon de faire et a commencé à déposer un seul rapport consolidé. Depuis lors, treize rapports trimestriels ont été déposés conformément à toutes les exigences de la SEC.
La société Ensign Peak a-t-elle enfreint les règles de la SEC?
Nous en sommes venus à une entente avec la SEC. Nous affirmons notre engagement à respecter la loi, regrettons les erreurs commises et considérons maintenant que cette affaire est close.
Quand les amendes seront-elles payées?
Les amendes seront versées sous peu au Trésor américain.
D'où proviennent les cinq millions de dollars pour satisfaire au règlement?
L'Église utilisera le rendement de ses investissements pour verser le règlement.
Comment les réserves financières de l'Église sont-elles investies?
Conformément au principe de préparation pour l'avenir, à court et à long terme, l'Église détient des réserves diversifiées, notamment des actions, des obligations, des biens immobiliers commerciaux et résidentiels, et des intérêts agricoles. Tous les fonds sont investis uniquement pour soutenir la mission de l'Église.
Pourquoi ce règlement a-t-il lieu maintenant?
Nous avons travaillé avec la SEC pendant des années pour en arriver à cette entente. Nous sommes parvenus à une résolution et avons choisi de ne pas prolonger l'affaire.
Ce règlement aura-t-il une incidence sur la capacité d'Ensign Peak à continuer à faire des investissements?
Non. Avec l'annonce de l'ordonnance, l'affaire est close.
Documentation supplémentaire
Les finances de l’Église : une religion en pleine croissance
Les fondations spirituelles de l’autonomie financière de l’Église
Rapport annuel : Prendre soin des personnes dans le besoin [en anglais]